Le présent site www.unisign.fr, exploité par Unisign (marque de GRAFICUT), est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Unisign et tout client passant commande sur www.unisign.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 – Identité du vendeur

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles de gravure et de découpe laser, fabriqués à la main dans notre atelier français. Unisign s’efforce de représenter les produits avec précision, sans pouvoir garantir la fidélité exacte des couleurs sur tous les écrans. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Unisign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

La commande est validée après confirmation du paiement. Unisign se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou suspecte. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires, PayPal et le virement (via Shopify Payments). Les données de paiement sont chiffrées et sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les délais incluent un temps de fabrication d’environ 4 jours ouvrés, suivi de la livraison :

• 🇫🇷 France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés — Livraison offerte
• 🌍 Europe : 4 à 10 jours ouvrés — Offerte dès 50 €, sinon 9,90 €

Ces délais sont indicatifs. Unisign n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Exception : les articles personnalisés (gravés ou découpés à la demande) sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 – Retours et remboursements

Pour tout retour autorisé, l’article doit être inutilisé, dans son emballage d’origine, et retourné dans les 30 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

Après contrôle, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de quelques jours ouvrables. Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas remboursables.

Pour initier un retour : contact@unisign.fr

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut avéré, contactez-nous pour remplacement ou remboursement.

Article 11 – Responsabilité

Unisign ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, ni des retards ou interruptions de service dus à des causes extérieures (force majeure, défaillance réseau, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété d’Unisign et protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de protection des données personnelles pour en savoir plus.

Article 14 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui d’Angers.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 15 – Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@unisign.fr — +33 6 07 22 55 03.
461 Rue Saint-Léonard, Village des entrepreneurs, 49000 Angers, France.